CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Le site est la propriété de Stéphane Dupouy - Les Butineuses du Castagnos - en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.
1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
2. Produits
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité des Ruchers de Saint Joseph ne pourra être engagée. Nous efforçons de maintenir une réserve suffisante. Cependant certaines variétés de miel peuvent venir à manquer, les saisons étant variables.
3. Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Nous confirmons l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
4. Livraison
Après confirmation de commande, les Butineuses du Castagnos s'engagent à déposer à la poste, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 48 h ouvrées. La livraison sera effectuée par La poste en colissimo suivi en France Métropolitaine. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. La loi fixe que les produits devront être livrés au plus tard 30 jours après la date de commande. En cas de retour, les frais de livraison sont à la charge du client, mais peuvent être remboursés par le site, au tarif d’une livraison standard. Pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage a régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par La poste en colissimo suivi Europe, pour les livraisons hors de la CEE les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
5. Rétractation
Vous avez 14 jours (à compter de la commande) pour vous faire une opinion. En cas de retour, renvoyez le colis intact (aucun emballage ouvert) à l'adresse suivante :
Les Butineuses du Castagnos
Stéphane Dupouy
157 chemin de Michéou
F-40250 MUGRON
En cas d'exercice du droit de rétractation, les Butineuses du Castagnos sont tenus au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.
6. Prix
Les prix sont exprimés en euros.
Les prix indiqués sur les fiches produit ne comprennent pas le transport.
Le prix total indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la participation aux frais d’expédition.
7. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par les Ruchers de Saint Joseph.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par carte bancaire.
En ligne SCELLIUS vous permet de régler via un serveur bancaire de LA BANQUE POSTALE dans un environnement sécurisé.
Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque , votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de notre site, garantie d'autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire (LA BANQUE POSTALE).
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, nous nous réservons le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
8. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable avec nous.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de ROMANS SUR ISERE est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
9. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès des Ruchers de Saint Joseph. De plus, nous nous engageons à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.